Frequently Asked Questions

Conditions d'utilisation Consolidated Motor Spares B.V.

1. Déclaration de consentement aux conditions d'utilisation

Ce site web (à l'exclusion des sites auxquels il est fait référence) est administré par Consolidated Motor Spares B.V, entreprise sise à Lelystad, Nederland (« CMS »). En vous procurant vous-même l'accès au site web et en parcourant celui-ci, vous marquez votre consentement aux présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas marquer votre consentement aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous prions de ne pas continuer à visiter ou utiliser ce site web.

2. Connexions avec des sites web («hyperliens»)

Des connexions avec des sites web de tiers sont exclusivement enregistrées sur le site web pour la commodité de l'utilisateur, et elles n'impliquent pas que CMS approuve ou recommande les sites web connectés, puisque CMS n'a pas de contrôle et/ou d'autorité sur la teneur de ces sites web. CMS n'est donc pas responsable de ces sites de tiers, y compris de l'information qui y figure ou des liens qui s'y trouvent.

3. Garantie

Bien que CMS ait composé la teneur de ce site web avec le plus grand soin possible, CMS ne promet en aucune manière que le site web soit dépourvu d'imprécisions, d'erreurs et/ou d'omissions.CMS présente ce site web et toute l'information sur ce site web pour les visiteurs/utilisateurs sans aucune garantie explicite ou implicite, et il ne donne pas de conseil pour toute utilisation spécifique et/ou convenance à tout objectif (de réparation ou de montage), que ce soit ou non dans le cadre de réparation, modification et/ou remplacement de ou à tout produit (assemblé). Vous êtes l'unique responsable de l'utilisation de cette information. La teneur de ce site web ne constitue pas un complément ou ajustement de toute garantie éventuellement applicable en raison de tout lien contractuel ou de contrat entre vous-même et CMS.

4. Marques de produits spéciales

Les pièces détachées du programme de produits proposées sur le site web de CMS sont dans un état non utilisé, et elles sont en cet état, sur la base de leurs spécifications OEM, du point de vue technique pleinement applicables et raccordables dans des produits finis assemblés. Des produits de mécanique de précision ou de nature électronique peuvent être munis pour des raisons de fabrication scellés contre les endommagements et/ou la détérioration par suite de circonstances atmosphériques. Pour garantir autant que possible l'exhaustivité de produits (et gammes de produits) et de matériel auxiliaire présentés sur le site web, ils peuvent également être proposés sur le site web garantis avec accessoires et matériels (auxiliaires) afférents dans un conditionnement fermé.

5. Responsabilité

CMS n'est pas responsable de dommage indirect, dommage consécutif ou dommage complémentaire, y compris, sans limitation, de perte de bénéfices ou de perte de revenus, d'interruption de conduite d'entreprise et/ou de perte de données par suite de ou en liaison avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation ou l'utilisation en tant que référence de la teneur de ce site web ou de sites web connectés.

6. Réactions d'utilisateurs

Si vous nous transmettez de l'information ou autre matériel, vous marquez votre consentement au fait que nous pouvons l'utiliser. CMS n'est en aucune manière tenue de contrôler l'information que vous envoyez au site web de CMS. En envoyant de l'information ou des réactions, vous accordez à CMS la compétence de représenter une telle information ou de l'adapter de la manière considérée par CMS comme souhaitable.

7. Droit applicable et choix de for

Le droit néerlandais est applicable aux présentes conditions d'utilisation et à votre utilisation du site web. Tous litiges éventuels qui en découlent ou sont autrement lies à l'utilisation de ce site web doivent être présentés au juge compétent du Tribunal de la Région centrale des Pays-Bas.

8. Modification des conditions d'utilisation

CMS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d'utilisation selon lesquelles ce site web est proposé. Lorsque vous visitez ce site web, vous êtes automatiquement lié par ces modifications.

9. Divers

Lors de la commande de produits, les conditions de CMS pour les consommateurs dans l'UE respectivement les conditions CMS pour les non résidents dans l'UE ou - pour les clients d'affaires - les conditions de livraison de CNS B2B entrent en vigueur. Vous pouvez également télécharger et enregistrer ces conditions ainsi que ces conditions d'utilisation en tant fichier PDF.

top